Conditions générales de vente & location de matériel

Sarl AXENE
Siège : 21 Route de Saint Jean 05000 GAP Tél : 04 92 23 45 67 - Fax 04 13 33 57 05
SIRET 798 314 175 00034 RCS GAP - APE 9002 Z - Sarl au Capital de 30000 € - Label n°758

Préambule :
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles la Sarl AXENE met à disposition de son client les services dans ce contrat. Les bons de commande et devis signés par le client font partie intégrante du présent contrat.

Toute commande d’un ou de plusieurs services de la Sarl AXENE implique l’acceptation par le client du présent contrat. Les conditions générales de location et de prestation de services telles qu’elles résultent du présent acte ne peuvent être modifiées que par un acte nouveau émanant de la Sarl AXENE et signé des parties contractantes.
La Sarl AXENE peut suspendre ses obligations contractuelles si le locataire ne satisfait pas aux siennes.

Article I : DEFINITIONS
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :
I.1. AXENE : désigne la Sarl AXENE, ci-après dénommée Sarl AXENE dont le siège social est situé 21 Route de Saint Jean 05000 GAP,
France SIRET : 798 314 175 00034 - APE : 9002Z.
I.2. CLIENT : désigne toute personne physique ou morale signataire d’un devis, d’un bon de commande ou de toute autre pièce
commerciale émise par la Sarl AXENE.
I.3. SERVICE : désigne l’offre de la Sarl AXENE concernant la location de tout matériel et/ou prestation de services portées sur le devis.

Article II : DUREE
Le présent contrat est souscrit pour les services commandés jusqu'à leurs échéances. Le bon de livraison obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel indique la date et l’heure de retrait ainsi que la date présumée de retour. Seul le retour physique du matériel en notre
possession détermine la durée de location, décomptée en journée de 24 heures, dimanches et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.

Article III : RESERVATION
Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales quelques soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients. Toutes les réservations doivent faire l’objet de l’envoi d’un bon de commande signé de la part du client au moins soixante-douze heures (72h) à l’avance et ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles. La réservation du matériel n’est effective qu’à partir de la réception du bon de commande signé du client.

Le matériel faisant l’objet d’une réservation acceptée demeure disponible vingt-quatre heures (24h) maximum après la date prévue. Le client devra signaler lors de sa réservation si le matériel doit sortir du territoire national. Dans ce cas, la sortie du territoire ne pourra avoir lieu qu’après accord de la Sarl AXENE porté sur le bon de commande.

Article IV : PROPRIETE
Le matériel est la propriété de la Sarl AXENE, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer. Dans le cas de la sous-location, l’accord exprès de la Sarl AXENE doit être demandé par le client. Il ne doit apporter aucune
modification superficielle ou substantielle du matériel.

Article V : OUVERTURE DE COMPTE
Pour toute première commande, il est procédé à une ouverture de compte. A cet effet, l’acheteur fournira :
- Dans le cas d’une association ou d’un particulier, la carte d’identité du titulaire du compte chèque et une copie des statuts de l’association.
- Dans le cas d’une entreprise, un KBIS de moins de trois mois et un RIB.

Article VI : LOCATION AVEC RETRAIT
Le client qui le désire est convié à assister à l’essai du matériel mis en œuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement même si le client n’a pas assisté au test. Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le bon de livraison en parfait état de fonctionnement. Les dégradations feront l’objet d’une facturation spécifique.

Article VII : LOCATION AVEC INSTALLATION
Le client réceptionne le matériel au lieu et à l’heure stipulée sur le bon de commande. Le montage du matériel est assuré par nos soins, le client est convié à assister à l’essai du matériel. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement.

Article VIII : CAUTIONS
Il peut être demandé au client de fournir un chèque de caution à la hauteur stipulée sur le bon de commande ainsi qu’une pièce d’identité valide de même adresse que le chèque, et ce, avant l’enlèvement du matériel. La Sarl AXENE s’engage à restituer ces derniers lors du retour du matériel au complet (et paiement intégral de la location).

Article IX : RESTITUTION DU MATERIEL
Dans le cas d’une location avec retrait, le client est tenu de restituer le matériel loué au plus tard à la date et à l’heure figurant sur le bon de livraison. Dans le cas d’une location avec installation, le démontage et le retour du matériel en nos locaux se font par nos soins au plus tard à l’heure stipulée sur le bon de commande, l’horaire étant à convenir entre les parties.

Toute prolongation de location devra être signalée vingt-quatre heures (24h) avant le retour prévu initialement. Elle ne pourra avoir lieu qu’après l’accord de la Sarl AXENE et devra dans tous les cas être confirmée par un nouveau bon de commande. Toute restitution non justifiée après la date prévue, entrainera la responsabilité du client pour les préjudices subis par la Sarl AXENE et sa clientèle et entrainera un complément de facturation selon les préjudices subis.

Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif en vigueur valeur neuve. Un délai supplémentaire de quarante-huit heures (48h) est admis pour la restitution de petits matériels et accessoires manquants au retour ; passé ce délai, la facturation deviendra définitive.
Les mêmes règles seront applicables en cas de location avec installation. Aucune contestation ne sera retenue après une location si le client n’a pas testé le matériel à son retour en présence de nos techniciens.